J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07355

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Arrêtés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400104A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 avril 2004, M. Jacques Fontaine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er juillet 2004, en remplacement de M. Philippe Bèle, appelé à d'autres fonctions.